Enquête publique

BASSET Antoine : transformation et création de 2 appartements – bâtiment ECA 415/414 – parcelle 534 à Mézery

Enquête publique

MONGE Joël & Cécile – construction d’un bâtiment à plusieurs logements et garage – parcelle 3006 à Gossens

Enquête publique

Commune de Donneloye – Remise à ciel ouvert du ruisseau à Vallon – Lieu-dit « Praz Long »

Enquête publique

BASSET Antoine et Blaise : construction d’un bâtiment à usages multiples – garage pour véhicules de transport de matériaux – machines agricoles et atelier – logements et bureaux- parcelles 533/534 à...