Enquête publique

Enquête publique – propriétaires RISSE J. et M., SAVARY J. – parcelle 75 – ECA 58 – Ch. des Biches 3, 1407 Donneloye – création d’un magasin de fleurs à la place d’un atelier floral existant.

Abattage d’un arbre

Abattage d’un arbre – propriétaires Mme et M. Vuagniaux Marendaz Véronique et Marendaz Gilles – parcelle 508 à Mézery – un pin

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Mme et M. Durussel Patricia et Laurent – parcelle 525 – ECA 440 – Ch. des Oches 8 à Mézery – remplacement de la chaudière à mazout par une PAC...