Dispense d’enquête – propriétaires Duvoisin Michel et Corinne à Giez – parcelle 1045, ECA 307 , Ch. Ecoliers 1 & 7 à Gossens – amélioration de la surface d’éclairage de trois locaux par la...
Enquête publique – Propriétaire M. Jacques Piot – Parcelle 2039, ECA 1040a, Place du Village 1, Rue des Oches à Prahins – agrandissement de deux balcons et création d’un nouveau balcon sans démolition
Enquête publique – Propriétaire M. Jean-Michel Gallandat – parcelle 272 et 35 , ECA 198a et 198b – Route de la Fortune à Donneloye – construction d’une halle industrielle et appartement de gardiennage, 3 places de...
Enquête publique – Propriétaire Mme Sandrine Tolivia – parcelle 3026 – La Fortune, Ch. de la Gravière à Donneloye – construction d’un bâtiment comportant 7 halles artisanales et un logement
Remise à ciel ouvert du Ruisseau du Champ des Pierres – Donneloye
