Abattage d’arbres – propriétaire M. Bugnon Alain et Mme Bielser Heidi, parcelle no 115 – Rue des 3 Fontaines 32 à Donneloye – abattage d’un érable et d’un frêne
Dispense d’enquête – propriétaire M. Nicholas Michael – parcelle 96 – ECA 2, Ch. du Stade 1, à Donneloye – création de deux places des stationnement en tout-venant
Radar – Route de la Croix Blanche à Donneloye – Septembre 2021
Association Intercommunale d’Amenée d’Eau La Menthue – extrait du PV du conseil du 14.10.2021
Lors de la séance du Conseil Général du mardi 2 novembre 2021 les préavis ont été acceptés soit : l’arrêté d’imposition pour l’année 2022 et fixation des délégations...
