Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire Modelibat SA, M. Pablo Sancha – parcelle 2031 – ECA 1023 – Rue du Montelly 2 à Prahins – réfection des façades en bois, rénovation de la toiture avec une...

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique – Syndicat d’amélioration foncières du Marais de Donneloye et Molondin – renaturation du ruisseau du Marais

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Ghilain Guillaume et Ottiger Madison – parcelle 112 – ECA 16 – Rue des Cotérus 3 à Donneloye – pose d’une clôture en treillis