Conseil général – mercredi 17 juin 2026
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Lors de la séance du Conseil général de Donneloye le jeudi 12 juin 2025 les 4 points à l’ordre du jour ont été acceptés Extrait pv comptes et gestion 2024 Extrait pv arrêté d’imposition...
Lors de la séance extraordinaire du Conseil Général de Donneloye le lundi 7 avril 2025, le préavis 01 2025 a été accepté. Extrait pv préavis 01 2025_PACom et réglement_réponses aux oppositions...
