Lundi 7 avril 2025 : Jeudi 12 juin 2025 Mardi 30 septembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025
Lors de la séance du Conseil Général du mardi 3 décembre 2024 les points à l’ordre du jour ont été adoptés : Préavis 06/2024 – ajustement du bilan pour le passage au MCH2 avec 2 modifications:...
Lors de la séance du Conseil Général du 18 juin 2024, les 5 points à l’ordre du jour ont été adoptés Extraits du pv Convocation – ordre du jour Procès-verbal de la séance du 28.11.2023...
Lors de la séance du Conseil général du 28 novembre 2023 à 20h00 à la grande salle de Donneloye, les 2 préavis à l’ordre du jour ont été acceptés : Extrait préavis 05 2023 Extrait...
Lors de sa séance du 27.06.2023 le Conseil Général de Donneloye a accepté les 4 points à l’ordre du jour : Extrait pv 01 2023_comptes et gestion 2022 Extrait pv 02 2023_arrété d’imposition 2024 Extrait...
