Séance du conseil général du 29.11.2022 à 20h00 à la Grande salle de Donneloye, les Les 3 points à l’ordre du jour ont été approuvés par le Conseil Général : Extraits du PV de la...
Lors de la séance du Conseil Général le mardi 21 juin 2022 les 4 préavis portés à l’ordre du jour ont été adoptés Extraits du pv du 21.06.2022 Ordre du jour Procès-verbal de la séance...
Lors de la séance du Conseil général le mardi 7 décembre 2021, tous les points ont été acceptés : – Plafond d’endettement pour la législature 2021-2026 – Budget pour l’année 2022...
Les points à l’ordre du jour ont été adoptés : Arrêté d’imposition pour l’année 2022 Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la...
Lors de la séance du Conseil général du 29 juin 2021, Tous les préavis ont été acceptés, soit : Preavis 01 2021 – Comptes et gestion 2020 – extrait pv 01 2021 Preavis 02 2021 – Demande d’un...
