Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire Mme Jacqueline Risse, parcelle 75 – ECA 58 – Chemin des Biches 3 à Donneloye – pose d’un pavillon de jardin – ossature bois

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – Propriétaire Mme Isabelle Diserens – parcelle 284 – ECA 1115 – Rue des 3 Fontaines 50 à Donneloye – agrandissement et aménagement de la place de parc pour deux véhicules.

Enquête publique Complémentaire : PACom

La Municipalité de Donneloye soumet à l’enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024 Les modifications du plan d’affectation communal et son règlement Afin de renseigner la population sur ce projet, la...