Dispense d’enquête – propriétaires Billaud Eric et Mélanie – parcelle 92 – ECA 40 – Ch. du Pont Rouge 1 à Donneloye – pose d’un container (galvanisé) avec toiture
Enquête publique – Propriétaires M. David Chapuis et Mme Maria Ermolaeva – parcelle 1203 – ECA 448 – Ch. des Demi-Poses 1 à Gossens – construction d’une piscine et d’un cabanon de jardin
Enquête publique – Propriétaires Durussel Laurent et Patricia – parcelle 525 – ECA 440a – Ch. des Oches 8 à Mézery – création d’un vélux (face Ouest), agrandissement de deux vélux...
Chapuis D. et Ermolaeva M. – Chemin des Demi-Poses 1 à Gossens – construction d’une piscine et d’un cabanon de jardin
Durussel Laurent et Patricia – Chemin des Oches 8 à Mézery – création de velux
