Conseil Général – convocation 21.06.2022

Lors de la séance du Conseil général à la grande salle de Donneloye du mardi 21 juin 2022 Les 4 préavis portés à l’ordre du jour ont été adoptés Ordre du jour et préavis sous...

Abattage d’un arbre

Abattage d’un arbre – propriétaire M. Olivier Bignens, les Granges-de-Gossens 1, à Gossens – parcelle 1019 – 1 pin

Conseil Général du 21 juin 2022

Lors de la séance du Conseil Général le mardi 21 juin 2022 les 4 préavis portés à l’ordre du jour ont été adoptés Extraits du pv du 21.06.2022 Ordre du jour Procès-verbal de la séance...