Dispense d’enquête – propriétaire M. Henri Marendaz, Donneloye – parcelle 3027, ECA 12 – installation d’un cabanon de jardin et d’une servitude d’appui
Association Intercommunale d’Amenée d’Eau AIAE La Menthue – extrait du PV de la séance du 27 octobre 2022
Déchets spéciaux – collecte itinérante STRID – lundi 5 décembre 2022, de 17h00 à 18h30 – déchèterie de Donneloye
