Dispense d’enquête – Propriétaire M. Pepe Espinoza Granda, Moulin du Pont 4 à Donneloye – parcelle 241 – ECA 105 – installation d’une pompe à chaleur air/eau extérieure
Suite à la démission de Monsieur Alain Huys, une élection complémentaire aura lieu le dimanche 12 mars 2023. Le dernier délai de dépôt des listes est fixé au lundi 30 janvier 2023 à 12 heures...
