Enquête publique

Enquête publique – propriétaires Perret Gilbert et Valérie – Parcelle 139 – ECA 25 – Chemin de la Source 1 à Donneloye – aménagements intérieurs des combles

Conseil général du 27 juin 2023

Lors de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil général de Donneloye a accepté les 4 points à l’ordre du jour. Extraits du pv sous l’onglet « Officiel-Conseil Général » Ordre du jour : Le procès-verbal...