SDIS – décision du conseil communal susceptible de référendum
Permis C – exigences linguistiques
Election complémentaire à la Municipalité de Donneloye
Election complémentaire à la Municipalité de Donneloye
Dispense d’enquête – propriétaire M. Pierre Basset – Parcelle 70 – ECA 63 – Rue des 3 Fontaines 7 à Donneloye – réfection de la toiture + création de 4 ouvertures de toit et d’un puit de...