Séance du Conseil Général du 7 avril 2025

Extrait du procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 avril 2025_PACcom Documents à consulter : PACom sous « accueil » et préavis 01 2025 sous »Officiel – Conseil général »

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Luhmann Aurélien et Emilie – parcelle 124 – ECA 1135 – Chemin du Crêt 9 à Donneloye – installation d’une pergola bioclimatique sur la terrasse...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Teixeira de Oliveira Sara et Bouhassoun Abdel Ali, parcelle 3019-2 – ECA 1152 – Rue des 3 Fontaines 5b – installation d’un jacuzzi avec PAC sur la terrasse côté Sud du...