Séance du mardi 19 mars 2013 à 20h

Extrait PV N° 01-2013 Extrait PV N° 02-2013 Convocation PV de l’assemblée du 4 décembre 2012 Préavis n°1-2013: Adoption des statuts de l’ASIRE Projet de statuts de l’ASIRE Préavis n°2-2013: Émoluments administratifs Réglement des émoluments LCH...

Règlements Communaux

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Règlement et tarif des émoluments relatifs à l’application de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) Règlement communal sur la...