dispense d’enquête

RIOND Jean-Christophe – création d’une mezzanine dans l’atelier – bâtiment ECA no 180 – Ch. de la Gravière 3 à Donneloye

Dispense d’enquête

RIOND Jean-Christophe – Création d’une mezzanine dans l’atelier – bâtiment ECA no 180 – Ch. de la Gravière 3 à Donneloye

Conseil général du 13 juin 2018

Lors de sa séance du 13 juin 2018, le Conseil Général a adopté les points ci-dessous : Comptes et gestion 2017 : extrait pv 01 2018 Arrêté d’imposition pour l’année 2019 : extrait pv 02 2018 Demande...