Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Martins Carlos et Marta – parcelle no 88 – ECA 54 – Rue des 3 Fontaines 17 à Donneloye – Rénovation de la toiture (isolation et tuile), création d’une...

Avis d’enquête publique complémentaire : PACom

La Municipalité de Donneloye soumet à l’enquête publique du 29 novembre au 29 décembre 2024 Les modifications du plan d’affectation communal et son règlement Afin de renseigner la population sur ce projet, la...