Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique – Syndicat d’amélioration foncières du Marais de Donneloye et Molondin – renaturation du ruisseau du Marais

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Ghilain Guillaume et Ottiger Madison – parcelle 112 – ECA 16 – Rue des Cotérus 3 à Donneloye – pose d’une clôture en treillis