Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – Propriétaire Reymond Denis – Grand’Rue 28 – 1315 La Sarraz – Parcelle no 216 – Batiment ECA 135 – Changement d’affectation du dépôt militaire en dépôt de...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire Mme Alexandra Lagnaz – parcelle 32, ECA 162, Ch. de la Gravière 4 à Donneloye – installation d’une piscine hor sol démontable d’une capacité de 19’281...

Enquête publique

Enquête publique – propriétaires Vuarraz Renaud et Céline/Domaine Chamatine SA – ECA 61, parcelles 69,71 et 72 – Ch. du Crêt 1 à Donneloye – Inst. d’une PAC géothermique et pose de panneaux...

Conseil Général – convocation 21.06.2022

Lors de la séance du Conseil général à la grande salle de Donneloye du mardi 21 juin 2022 Les 4 préavis portés à l’ordre du jour ont été adoptés Ordre du jour et préavis sous...