Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – Propriétaire Mme Isabelle Diserens – parcelle 284 – ECA 1115 – Rue des 3 Fontaines 50 à Donneloye – agrandissement et aménagement de la place de parc pour deux véhicules.

Journée coup de balai

Journée coup de balai – samedi 26 mars 2022 à 9h.30 – Rendez-vous au pilier public de chaque village.

Enquête publique

Enquête publique – plan d’affectation communal et règlement, ainsi que limites des constructions