Fermeture exceptionnelle du bureau communal – mercredi 16 février 2022
Dispense d’enquête – Propriétaire Mme Martine Balmer – promettants acquéreurs Balmer-Dubos Pablo et Aurélie – Parcelle 509 – bât. ECA 409 – Ch. des Oches 4, Mézery – pose d’un...
Amiante – marche à suivre lors de travaux
Rapport d’analyse d’eau
ASIRE – séance du 23.11.2021 – acceptation de préavis
