Enquête publique

Enquête publique – propriétaire M. Gavillet Patric – Parcelle 3013 – Ch. du Stade 2 à Donneloye – changement affectation du garage en appartement de 2 pièces au rez inférieur

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Mme et M. Vuichard Marion et Pierric – parcelle 2015 – ECA 1005 – Rue du Village 17 à Prahins – installation d’une piscine hors-sol démontable