Conseil général du 24 novembre 2015

3ème extrait – Budget 2016 correctif

Extraits du procès-verbal de la séance du 24.11.2015

Prochaine séance du Conseil Général mardi 24 novembre 2015 à 20 h. à la Grande salle de Donneloye

Convocation :

Procès-verbal de la séance du 23 juin 2015

Préavis 03/2015 : Budget pour l’année 2016

Budget 2016

Préavis 04/2015 : Crédit d’étude pour l’élaboration d’un nouveau Plan général d’affectation (PGA)

Préavis 05/2015 : Adoption des statuts de la nouvelle « Association intercommunale du centre de collecte de sous-produits animaux d’Yverdon et région »

Projet statuts Centre collecte sous-produits animaux

Préavis 06/2015 : Demande d’autorisation de vendre le terrain communal sis à Gossens, parcelle n° 1063