Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire MARTINS Carlos et Marta – ECA 54 et 134 – parcelle 88 – Rue des 3 Fontaines 17 à Donneloye – pose d’un vélux sur le pan nord du bâtiment ECA 134 (ouverture...

Séance du Conseil Général du 18 juin 2024

Lors de la séance du Conseil Général du 18 juin 2024, les 5 points à l’ordre du jour ont été adoptés Extraits du pv Convocation – ordre du jour Procès-verbal de la séance du 28.11.2023...

Conseil général du 18 juin 2024

Lors de la séance du Conseil Général le mardi 18 juin 2024 les 5 points à l’ordre du jour ont été acceptés. Convocation – ordre du jour Les documents sont à consulter sous l’onglet « officiel...

Abattage d’arbre – arrachage d’une haie

Abattage d’arbre – arrachage d’une haie – propriétaires PPE les Coopinambours – Rue du Village 22-24 à Prahins – parcelle 2016 – 1 cèdre + arrachage de la haie de thuyas

Enquête publique

Enquête publique – propriétaire M. Jean-Daniel Ferrot – Parcelle 261 – ECA 73 – Route de la Croix Blanche 12 à Donneloye – transformation du bâtiments ECA 73, création de 3 appartements.

Protection civile – extrait PV séance du 16.05.2024

Protection civile – extrait du procès-verbal du Conseil Intercommunal de l’Organisation régionale de protection civile du district Jura-Nord vaudois – séance du 16.05.2024 – préavis 01/2024 comptes 2023 et rapport de...