SDIS – décision du conseil communal susceptible de référendum
Permis C – exigences linguistiques
Election complémentaire à la Municipalité de Donneloye
Election complémentaire à la Municipalité de Donneloye
Dispense d’enquête – propriétaire M. Pierre Basset – Parcelle 70 – ECA 63 – Rue des 3 Fontaines 7 à Donneloye – réfection de la toiture + création de 4 ouvertures de toit et d’un puit de...
Avis de décès – M. Hans Soltermann à Mézery-près-Donneloye
Info paroissiale de janvier à avril 2024
Avis de décès M. Lucien Riond
Fermeture du bureau communal du 21 décembre 2023 à 11h00 au 9 janvier 2024 à 17h30
Abattage de 2 arbres – Propirété de M. Michael Berger – Parcelles 137 et 234 à Donneloye – un cersier et un poirier