Lors de la séance du Conseil Général le mardi 21 juin 2022 les 4 préavis portés à l’ordre du jour ont été adoptés Extraits du pv du 21.06.2022 Ordre du jour Procès-verbal de la séance...
Dispense d’enquête – Propriétaires M. et Mme Dominique et Stéphanie Gottraux – parcelle 1008, ECA 360, Les Granges de Gossens 4 à Gossens – transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre,...
Le poste mobile de la Gendarmerie sera présent à Donneloye le vendredi 17 juin 2002, le matin
SDIS Régional du Nord vaudois – 2ème revue quinquennale – samedi 21 mai 2021 – Yverdon
Café papotages à Gossens – un mercredi par mois de 10h.00 à 11h.30, salle de l’ancien collège à Gossens
Dispense d’enquête – propriétaires Duvoisin Michel et Corinne à Giez – parcelle 1045, ECA 307 , Ch. Ecoliers 1 & 7 à Gossens – amélioration de la surface d’éclairage de trois locaux par la...
Enquête publique – Propriétaire M. Jacques Piot – Parcelle 2039, ECA 1040a, Place du Village 1, Rue des Oches à Prahins – agrandissement de deux balcons et création d’un nouveau balcon sans démolition
Enquête publique – Propriétaire M. Jean-Michel Gallandat – parcelle 272 et 35 , ECA 198a et 198b – Route de la Fortune à Donneloye – construction d’une halle industrielle et appartement de gardiennage, 3 places de...
Enquête publique – Propriétaire Mme Sandrine Tolivia – parcelle 3026 – La Fortune, Ch. de la Gravière à Donneloye – construction d’un bâtiment comportant 7 halles artisanales et un logement
Remise à ciel ouvert du Ruisseau du Champ des Pierres – Donneloye
