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Gendarmerie Cantonale – résultats contrôles Radar – Route de la Croix Blanche à Donneloye – octobre 2021
Sapins de Noël – commande de sapins de Noël – au bureau communal jusqu’au 30 novembre 2021
Abattage d’arbres – propriétaire M. Bugnon Alain et Mme Bielser Heidi, parcelle no 115 – Rue des 3 Fontaines 32 à Donneloye – abattage d’un érable et d’un frêne
Dispense d’enquête – propriétaire M. Nicholas Michael – parcelle 96 – ECA 2, Ch. du Stade 1, à Donneloye – création de deux places des stationnement en tout-venant
Radar – Route de la Croix Blanche à Donneloye – Septembre 2021
Association Intercommunale d’Amenée d’Eau La Menthue – extrait du PV du conseil du 14.10.2021
Lors de la séance du Conseil Général du mardi 2 novembre 2021 les préavis ont été acceptés soit : l’arrêté d’imposition pour l’année 2022 et fixation des délégations...
Les points à l’ordre du jour ont été adoptés : Arrêté d’imposition pour l’année 2022 Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la...
Enquête publique – Propriétaire M. Olivier Bignens – parcelle 1020 – ECA 324 – Les Granges de Gossens 1, 1407 Gossens – construction d’une piscine enterrée
