Conseil Général – 29 juin 2021

Lors de la séance du Conseil général du 29 juin 2021, Tous les préavis ont été acceptés, soit : Preavis 01 2021 – Comptes et gestion 2020 – extrait pv 01 2021 Preavis 02 2021 – Demande d’un...

Enquête publique

Enquête publique – Propriétaires Benoît et Yaëlle Pythoud – Rte Croix Blanche 14, Champ Christin à Donneloye, parcelle 3016 – ECA 1149,1150 – construction d’une piscine enterrée chauffée

Tir fédéral en campagne

Tir fédéral en campagne – Stand de Bioley-Magnoux – 28 mai, 8 juillet et 26 août de 18h.00 à 20h.00

Enquête publique

Enquête publique – propriétaire M. Gavillet Patric – Parcelle 3013 – Ch. du Stade 2 à Donneloye – changement affectation du garage en appartement de 2 pièces au rez inférieur

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Mme et M. Vuichard Marion et Pierric – parcelle 2015 – ECA 1005 – Rue du Village 17 à Prahins – installation d’une piscine hors-sol démontable