Dispense d’enquête – propriétaire : Gallandat Jean-Michel, JMG Immobilier Sàrl – parcelle 272 – bâtiment ECA 198 – Route de la Fortune 22 à Donneloye – construction d’un mur de...
Dispense d’enquête – propriétaires : PPE du Grand Morcel, Mme et M. Erica et David Cavin – parcelle 1085 – bâtiment ECA 337 – Grand Morcel 1 à Gossens – mise en conformité du couvert
Dispense d’enquête – propriétaires M. et Mme Alain et Sylvie Mercier – parcelle 2132 – ECA 1077 – Rue des Oches 4 à Prahins – construction d’un garage préfabriqué
Dispense d’enquête – propriétaire M. Jean-Michel Gallandat – parcelle 272 – ECA 198 – Route de la Fortune 22 à Donneloye – bétonnage du pourtour du dépôt
Abattage d’arbres – propriétaire Commune de Donneloye – parcelles 95 et 3011 à Donneloye – 1 épicéa et 1 fruitier
Abattage d’un arbre – propriétaire Commune de Donneloye – parcelle no 544 – cimetière de Mézery – 2 ifs
Lors de la séance du Conseil général le mercredi 3 février 2021, le budget pour l’année 2021 a été accepté. Extrait du procès-verbal – préavis 07 2020 Convocation à la...
Dispense d’enquête – propriétaires Billaud Eric et Mélanie – parcelle 92 – ECA 40 – Ch. du Pont Rouge 1 à Donneloye – pose d’un container (galvanisé) avec toiture
Enquête publique – Propriétaires M. David Chapuis et Mme Maria Ermolaeva – parcelle 1203 – ECA 448 – Ch. des Demi-Poses 1 à Gossens – construction d’une piscine et d’un cabanon de jardin
Enquête publique – Propriétaires Durussel Laurent et Patricia – parcelle 525 – ECA 440a – Ch. des Oches 8 à Mézery – création d’un vélux (face Ouest), agrandissement de deux vélux...
