Lors de la séance du Conseil Général du mardi 6 décembre 2016 les points ci-dessous ont été adoptés
– Traitement des membres de la Municipalité, indemnités des membres du bureau du Conseil Général et des commissons
– Budget pour l’année 2017
– Plafond d’endettement pour la législatue 2016-2021
– Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021
– Prolongation du droit de superficie distinct et permanent au bénéfice du Football-Club de Donneloye
Les extraits du procès-verabl et les préavis sous l’onglet « Conseil général »