Lors de la séance, les 4 préavis de la Municipalité ont été accepté :
extrait pv 05 2014 : budget 2015
extrait pv 06 2014 : augmentation du plafond de cautionnement
extrait pv 07 2014 : réglement du Conseil Général
Préavis 06 2014 – Augmentation du plafond de cautionnement en faveur de l’ASIRE
Préavis 07 2014 – Règlement du Conseil Général
Règlement du Conseil Général de la Commune de Donneloye
Préavis N° 08/2014 – Demande d’un crédit d’étude pour la rénovation de la Clef des Champs