Lors de la séance du Conseil Général du 21 juin 2017 à 20h le Conseil Général a adopté les points ci-dessous : Comptes et gestion 2016 – 1er extrait pv du 21.06.2017 Arrêté...
Extraits du procès-verbal : – Extrait 04 2016 : Traitement des membres de la Municipalité, indemnités des membres du Bureau du Conseil Général et des commissions – Extrait 05 2016 : Budget pour l’année...
Lors de sa séance du 28 juin 2016, le Conseil Général a adopté les points ci-dessous : – Comptes et gestion 2015 – Arrêté d’imposition pour l’année 2017 selon les extraits PV du 28.06.2016...
Extrait du procès-verbal préavis 01/2016 Convocation à la séance ordinaire du Conseil Général le mardi 19 avril 2016 à 20 h à la grande salle de Donneloye Ordre du jour : Procès-verbal de la séance...
3ème extrait – Budget 2016 correctif Extraits du procès-verbal de la séance du 24.11.2015 Prochaine séance du Conseil Général mardi 24 novembre 2015 à 20 h. à la Grande salle de Donneloye Convocation :...
